Règlement de récupération et de valorisation

 

Les responsabilités écologiques et environnementales des producteurs sont de plus en plus élargies.

Dans le but de créer une société toujours plus écoresponsable, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a déclaré que les produits électroniques, les lampes au mercure et les piles devront être pris en charge à la fin de leur vie utile par les entreprises productrices.

Cette approche face aux producteurs favorise une logique d’écoconception. C'est-à-dire que les producteurs ont tout intérêt à fabriquer des produits moins dommageables pour l’environnement et plus facilement valorisables afin de diminuer les coûts liés à leur récupération.

En vigueur depuis le 14 juillet 2011, le règlement impute la responsabilité aux entreprises pour les produits visés qu’elles mettent sur le marché au Québec, et ce, jusqu’à la disposition finale de ceux-ci, en fin de vie utile.

Les entreprises doivent se conformer au règlement ou mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits visés par le règlement.

Le règlement prévoit la mise en place, par les entreprises visées, d’un système de récupération et de valorisation des produits sur l’ensemble du territoire québécois, accessible gratuitement pour les consommateurs et la clientèle industrielle, commerciale et institutionnelle (ICI).

Catégories et produits visés par la réglementation

• Huiles, aérosols, contenants et filtres (incluant dorénavant antigels et contenants, nettoyeurs à frein)

• Peintures, aérosols et contenants

• Lampes au mercure incluant les fluorescents et fluocompactes.

• Piles non rechargeables et rechargeables

• Produits électroniques-Phase 1 : ordinateurs et ses périphériques, téléviseurs, téléphones cellulaires, sans fil et conventionnels. Phase 2 : audio, vidéo, caméras, autres accessoires, etc.

*Au minimum, 2 nouvelles catégories de produits seront ajoutées aux deux ans.

Entreprises visées

Manufacturiers, producteurs, propriétaires ou utilisateurs de marques et premiers fournisseurs des produits visés et mis sur le marché au Québec.

Obligations

Mise en œuvre d’un programme de récupération et valorisation, individuel ou par l’organisme reconnu.

Implantation d’une infrastructure de points de dépôt couvrant le territoire du Québec en fonction de la population et superficie des MRC ou territoires équivalents

Programme d’information, de sensibilisation et d’éducation

Programme de Recherche et Développement

Amorce et poursuite d’une démarche de développement durable visant la planification d’actions permettant l’amélioration en continu des retombées sociales, environnementales et économiques qui en découlent.

Récupération et valorisation

La récupération et la valorisation des produits visés deviennent la responsabilité des entreprises assujetties.

Les reconditionneurs et recycleurs devront être accrédités par les organismes reconnus pour la gestion des matières.

La gestion locale ou régionale doit être favorisée

Impacts pour les municipalités

Réduction des volumes de matières dirigées vers l’élimination.

Réduction des coûts de gestion de certaines matières résiduelles.

Coûts pour ces matières assumés par les producteurs et non par l’ensemble des contribuables.

 

Pour plus d'informations: consultez la page de RECYC-Québec